NON à L'augmentation aberrante de la CFE au pays de Lorient!

tech56

/ #152 LE MINISTRE DU BUDGET LACHE DU LEST

2012-11-20 23:48

http://www.midilibre.fr/2012/11/20/le-gouvernement-va-reviser-la-cfe,597504.php#Séquence_1
SUR MIDI LIBRE
Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a annoncé, ce mardi, une révision de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

La contestation des commerçants de l'Agglomération de Montpellier relayées à l'Assemblée nationale par le député de l'Hérault, Christian Assaf, a porté ses fruits. Cet après-midi, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre du budget Jérôme Cahuzac, a annoncé trois mesures importantes sur la révision de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).



Une révision en profondeur en 2013

Tout d'abord, la date limite de paiement,fixée au 17 décembre, est repoussée au-delà du 31 décembre. Seconde mesure, les collectivités pourront réviser ou annuler d'ici le 31 décembre la CFE 2012 sur leur territoire. Enfin, le gouvernement s'est engagé à une révision en profondeur de la CFE en 2013. La future cotisation ne tiendra plus uniquement compte du chiffre d'affaire mais aussi de la taille et du type d'entreprise.

"La balle est désormais dans le camp de Jean-Pierre Moure", a déclaré Christian Assaf a la sortie de l'Assemblée. Actuellement à Paris, le président Jean-Pierre Moure doit rencontrer le ministre du budget cet après-midi à 17h30.