Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

QUI NE DIT MOT CONSENT

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2014-11-19 07:19

Alain, Virginie, Pierre-Yves, Catherine, Jérôme, Geneviève NOUS vous avons élu, si cela veut encore dire quelque chose pour vous  ne votez plus rien, il n'en a pas besoin, il a tout pouvoir pour signer les documents avec EDF, ne rentrez pas dans son jeu ... il aura beau jeu à partir de ce soir, il pourra dire, c'est tout le conseil qui valide la promesse de bail ( et ce avant même la fameuse consultation ) :

Promesse de bail  Article 1-2 :

Par la présente, le Promettant (la commune) confère au Bénéficiaire la faculté de :

- constituer toutes servitudes de passage de réseaux nécéssaires au raccordement EDF sur les parcelles sus-visées et s'egage à donner au Bénéficiaire libre-accès au terrain pour la construction et l'exploitation du Parc Eolien

L'annexe 6 contredit le premier article de la promesse de bail et n'aura aucune valeur, elle sert juste à vous impliquer dans la validation du Parc éolien et à régulariser la procédure de 2012.