Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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2015-01-22 18:59

 Voici la retranscription de certains passages :
"...
ÉOLIENNES Le stade des suspicions est dépassé.

 

C'est désormais institution­nel:

 

la prise illégale d'intérêts d'élus dans le développement de la filière éo­lienne est pour la première fois recon­nue, non seulement comme un fait mais aussi une pratiqué répandue sur tout le territoire français contre laquelle les pouvoirs publics se doivent d'agir, et vite....


... Le rapport précise que «l'ingérence des élus» survient dans diverses étapes de la procédure d'implantation des éo­liennes. Pour définir une zone de déve­loppement éolien, autoriser un permis de construire, etc. Toujours avec la même motivation: « les revenus substantiels ti­rés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant (à titre person­nel, NDLR) et par un régime fiscal favora­ble ». Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu ou sa famille jusqu'à 100 000 euros annuels dans ses caisses personnelles....

... Prise illégale d'intérêts, tentative, re­cel ou complicité de recel de prise illé­gale d'intérêts, le rapport du SCPC sou­ligne que le délit ne relève «pas toujours de simples négligences» mais d'« agissements délibérés » ...

Or la loi est claire. Comme le rappel­lent les articles 432-12 du Code pénal et l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales: le fait, pour un élu, « de recevoir ( ... ) directement ou indirectement, un intérêt quelconque ( ... ) dans une opération dont il a, au moment de l'acte ( ... ), la charge d'assurer la sur­veillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ». Mais l'influence en amont aussi, comme le simple fait de « propo­ser, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéfi­cient », affirme un juriste ...

... À la décharge des élus, le SCPC a constaté que le lobbying des opérateurs éoliens exerçait une forte pression sur eux, notamment au travers de «char­tes morales d'étroite collaboration». Les opérateurs, qui pourraient être pour­suivis pour complicité, se défendent...
... Le rapport alerte en outre du risque d'« atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption », puisque ce phénomène a déjà «été constaté dans certains pays européens serait impliquée la criminalité organi­sée »....