Sauvons la Forêt de Taillard

Prof

/ #1172 Re: Re: Re: Réponse a la personne qui se dit "prof"

2015-04-06 17:49

#1171: - Re: Re: Réponse a la personne qui se dit "prof"

Parce que c est pas moi mais la loi qui le dit. Si le promoteur, a savoir dans ce cas quadran et les ailes de taillard, mais d après le montage juridique c est d abord les adt ne sont pas solvables( ce qui est le cas compte tenu des sommes ) les propriétaires sont responsables légalement et la remise en état est a leur charge. Dans ce cas d espèce c est donc bien nous , contribuables et ayant droits qui devront être solidaires, autrement dit assumer le démontage.

C est vrai que quadran n a pas du trop insiste sur ce "détail". Mais vous inquiétez pas ça doit encore être une connerie de motte part juste pour vous faire peur car nous sommes passéiste pro nucléaire et j en passe

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