NON à l'usine de METHANISATION à LA TORCHE !

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/ #255 Justice. L’exploitation de l’usine de méthanisation validée

2019-01-15 14:59

Justice. L’exploitation de l’usine de méthanisation validée
Publié le 14 janvier 2019

Ce lundi, la cour administrative de Nantes a rejeté la demande des opposants à la station de méthanisation de Plomeur qui souhaitaient faire annuler le permis d’exploiter délivré par la préfecture.

Le groupe de riverains et l’association La Torche nature environnement combattent depuis plusieurs années le projet de station de traitement du lisier porté par Agris méthaniers bigoudens, un collectif de onze exploitations agricoles du secteur. Les opposants, une quinzaine de riverains propriétaires de maisons situées entre 200 et 500 m du projet, contestaient principalement le volet environnemental de la station de traitement des effluents d’élevage. « Rien n’est prévu pour stocker les fumiers, ni pour le traitement et la gestion des eaux pluviales, affirment les requérants. Il n’y a pas d’étude qui aurait permis de mesurer les risques de pollution sur zones humides ».

« Nuisances olfactives »

Les opposants avaient également insisté sur les « nuisances olfactives » qui vont être générées par un tel projet. Mais la cour administrative d’appel juge de son côté, comme l’avait déjà fait le tribunal administratif de Rennes, que « les requérants n’établissent pas que l’impact du projet concernant la gestion des eaux pluviales, les nuisances olfactives et sonores et l’impact paysager auraient été sous-estimés ».

De même, les juges estiment que le fait que le dossier de déclaration ait mentionné que le terrain d’assiette du projet était situé à proximité d’une zone humide « potentielle » alors qu’elle est, au vu du rapport du bureau d’études (…), « très vraisemblable », ne saurait suffire à entraîner une annulation de l’acte attaqué. Selon eux, le caractère « humide » de la zone n’a pas été occulté, « au vu des mesures de protection présentées ».

La cour conclut à la validation de l’autorisation délivrée par le préfet du Finistère, le 15 juillet 2014, expliquant que les moyens « relatifs à l’existence de risques pour la protection de l’environnement doivent être écartés comme inopérants ».


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