Facilitation de l’échange d’appartements au sein de la Fondation du Logement de la Commune de Chêne-Bourg pour favoriser une démarche intergénérationnelle « gagnant-gagnant » À l'attention du Conseil
Politique de confidentialité pour la pétition "Facilitation de l’échange d’appartements au sein de la Fondation du Logement de la Commune de Chêne-Bourg pour favoriser une démarche intergénérationnelle « gagnant-gagnant » À l'attention du Conseil"
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PLR-Chêne-Bourg, Gilles Brand et Thérèse Haeberlin (Suisse)
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La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Il est recommandé de le réviser périodiquement.
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Conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de la pétition. L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
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- Droit de rectification de leurs données
- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
- Droit de restreindre le traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s'opposer au traitement de leurs données
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