Pétition en faveur de Raja Benslama et pour les libertés en Tunis
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Communiqué de Raja Benslama
2013-04-07 18:45:46Chers amis,
J’ai été auditionnée le 5/4/2013 par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis. Je suis, comme vous le savez, accusée de diffamation par le député de la Nahdha qui est le rapporteur général de la constitution, en vertu de l’article 128 du code pénal.
Résumé de mes réponses :
-Mr Habib Khedher a déformé mes propos, estimant qu'ils concernent ses mœurs et sa vie privée. Je ne connais pas Habib Khedher en personne et sa vie privée ne me concerne pas. J'ai soulevé une question ayant trait à l'éthique politique. La relecture de mes propos par le juge confirme cette déformation de mes propos.
- J’ai montré la différence entre les deux moutures de l’article 26 : celle qui a été votée par la commission des libertés et des droits et celle retournée par le rapporteur général. La première édicte la liberté de création et d’expression sans restriction. La seconde soumets ces libertés culturelles à des restrictions (santé publique, sécurité publique et morale publique). De plus, cette mouture annule la spécificité de l’activité artistique par le déplacement d’un alinéa. La liberté de la presse et la liberté de création sont ainsi traitées de la même manière. Il se trouve que cette mouture retournée est bien celle du parti Nahdha, refusée par 11 contituants contre 10.
Donc, le rapporteur général n’a pas respecté le résultat du vote, a outrepassé ses prérogatives et a tenté d’imposer les choix idéologiques de son parti.
-La commission des droits et des libertés a fini par refuser la mouture du rapporteur général. Ce qui me donne raison : elle est liberticide.
-Je n’ai fait que commenter une vidéo montrant deux constituants en train d’accuser le rapporteur général d’avoir falsifié l’article 26.
Mes avocats ont demandé de classer l’affaire pour les raisons suivantes :
- Des irrégularités de forme : le fait d'attribuer le titre de fonctionnaire public à Habib Khedher est illégal.
- Cette affaire constitue un glissement vers une nouvelle dictature restrictive des libertés. On a le droit de critiquer les personnalités publiques.
-Devant le palais de justice
Des universitaires et des défenseurs des droits de l'homme sont venus me soutenir. Ils ont scandé des slogans qui réclament la liberté d'expression et les libertés académiques.
Fethi Benslama