CONTRE la loi ESR "Fioraso", parce que POUR la langue française !

/ #661 Loi Fioraso

2013-03-23 11:39

VERSION présentée à la Commission.

Après le premier alinéa du II de l’article L. 121-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Des exceptions peuvent également être justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen. »

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