roulottes

Errol Langlois
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/ #51 Loi sur la fiscalité municipale

2011-03-14 18:25

Paru dans le Courrier de Portneuf le 20 janvier 2010, (Fossambault-sur-le-lac)
"Le conseil a aussi décidé de modifier le compte de taxes pour une centaine de roulottes afin de l’amener au niveau de celui des chalets. C’est une question d’équité, dit le directeur général. Le compte de taxes d’un chalet s’élèvera à 2200$ et celui des roulottes à 2100$ environ..."

http://www.courrierdeportneuf.com/?s=detail_actualite&id=128200

Devons-nous conclure qu'il appartient aux municipalités de gérer raisonnablement et avec équité leur porte-feuilles concernant les permis reliés aux chalets et roulottes et qui plus est, la loi gouvernementale sur la fiscalité municipale, article 231, est claire en ce sens et Rivière-à-Pierre ne fait pas exception à la règle!

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=4011&table=0