Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

BRUNO1965

/ #203 question ?

2013-06-05 20:29

Les immeubles collectifs d'auxonne ont ils des bacs pucés ou bien chaque locataire utilise des sacs plastiques estampillés communauté de commune ?
Car dans la loi du grenelle de l'environnement, c'est la personne chargée de la gestion d'un immeuble collectif qui est considéré comme l'usager. A charge pour lui de procéder à la répartition de la part variable entre les occupants. Donc si je comprends bien le texte de loi, si les immeubles collectifs n'ont pas de bacs, c'est illégal et la mise en place DE LA REDEVANCE INCITATIVE pourrait peut être se voir annulée. A vérifier.