Justice pour Collège Wallon et son Principal


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/ #203 Re: Re: ENQUETE JUDICIAIRE

2013-09-21 14:18

#188: prof wallon - Re:  

 Il suffit simplement d'informer le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Toulon en visant l'article 40 du procédure pénale. S'agissant de l'enquête administrative, elle a eu lieu. Son compte rendu c'est le fameux rapport de l'Inspection Générale des Services. Théoriquement il peut être rendu public. Les faits constatés par le Principal ont du être confirmé par ce rapport. la Rectrice, c'est à elle qu'il incomberait de saisir le Parquet. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait, on peut imaginer dans le meileur des cas que le ministère ne lui a pas donné le feu vert.

N'oublions pas que les élections municipales sont proches. Qu'une enquête judiciaire ouverte maintenant pourrait nuire à certaines personnes. Toujours est-il que si une enquête doit être ouverte c'est maintenant. Elle ne le sera pas à trois mois des élections municpales. Mais après