Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

MIA
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/ #25412 CES ORDURES CORROMPUES QUI NOUS GOUVERNENT TOUS CES SALOPARDS DE POLITICARDS QUI ONT FAIT DE NOTRE M

2014-03-02 08:34

SCANDALE BIEN BELGE UN FOIS DE PLUS,,,,,,ILS ONT FAIT DE NOTRE 
MONDE CE QU'IL EST AUJOURD'HUI.


Les Belges paient un impôt illégal depuis 20 ans
Depuis plus de 20 ans, le fisc indexe les montants du Code des impôts sur les revenus en s'écartant des chiffres officiels de l'inflation, rapporte L'Echo. Selon le journal, chaque contribuable verse chaque année jusqu'à plusieurs dizaines d'euros d'impôts en trop.

Recours difficiles

L'administration fiscale expose dès lors l'Etat belge à des recours de contribuables, qui pourraient en théorie coûter des millions d'euros au Trésor public. Mais d'après les spécialistes du droit fiscal, des recours semblent toutefois difficiles à envisager, car la prescription intervient et parce que la loi prévoit un délai de six mois en cas de réclamation. Les recours ne pourraient donc concerner qu'une année fiscale, ce qui est tout de suite moins intéressant pour le contribuable et limite son intérêt d'agir. De plus, le gouvernement pourrait couvrir le fisc en adoptant un texte légalisant la pratique actuellement en cours. Il n'empêche que, selon L'Echo, l'Etat a perçu des millions d'euros en toute illégalité durant les 20 dernières années.

Sans explication