L'EQUITATION EST MENACEE:non a la TVA a 19.6%

Payeurtrésimposé

/ #122 TVA en HAUSSE

2011-08-02 16:10

Certains responsables des Haras Nationaux et certains membres du Ministère de l'Agriculture via le SIRE (mars 2001) ont proposé aux propriétaires de chevaux de remplir la partie II du feuillet relatif aux traitements médicamenteux* afin qu'ils destinent leurs chevaux exclusivement à l'équarrissage en fin de vie et de façon irrévocable ("fin de vie" ne figure pas sur ce document, mais cela est évidemment sous entendu). Cela devait à moyen ou long terme provoquer la conclusion suivante : le cheval n'est pas (ou plus) un produit agricole puisqu'il n'est pas (ou plus) destiné à la consommation humaine.

*document inséré dans le livret signalétique fourni et proposé par le SIRE.

Souhaitant que le système fiscal laisse entrouverte une porte pour les associations sportives et une TVA n'asphyxiant pas les structures équestres.