RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3


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/ #4025 petition à transmettre au CESE

2014-04-18 23:16

Votre pétition est en cours de signature et n’a pas encore atteint les 500 000 signatures



Si la pétition est signée par au moins 50 000 signataires, le mandataire unique peut informer le président du CESE de la pétition via un courrier lui transmettant le texte de la pétition et comportant des informations sur le nombre de signatures recueillies. Le président transmet ensuite ce courrier au Bureau.



Avant de soumettre votre pétition au président du CESE, merci de vous assurer que la pétition respecte les critères suivants :

- être rédigée en français ;

- être établie par écrit ce qui exclut tout recours à une gestion électronique des signatures;

- être présentée dans les mêmes termes ;

- être signée par des personnes qui certifient être majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France ;

- mentionner le nom et le prénom ainsi que l’adresse postale complète et la signature manuscrite de chaque pétitionnaire;

- être adressée par un mandataire unique au président du Conseil économique, social et environnemental.



Le Bureau peut décider d’auditionner le pétitionnaire pour envisager les suites à donner.






Pour toute demande d'information : contact@lecese.fr