Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #1087 annexe6:une nouvelle promesse de bail ?

2014-11-04 17:54

dans le compte rendu de lhuis anoté on peut constater qu'il est indiqué qu'une clause suspensive a été ajoutée à la promesse de bail emphytéotique.,  et qu'elle a été validée et signée  par EDFEN. Dans son dernier document officiel EDF energie nouvelle nous communique pourtant que cette demande serait intégrée au projet dans la mesure du possible. Est ce bien le cas, nous attendons un document officiel signé par EDF energie nouvelle validant cet aspect.

Il est précisé  dans l'avis du maire que cette clause serait mis en oeuvre en cas  d'un rejet de la population. Comment l'avis de la population compte il etre pris en compte? Quand aura lieu le référundum tant annoncé?