Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #1091 conseillers, attention à la nouvelle promesse de bail !

2014-11-05 08:30

En ajoutant une nouvelle annexe à la promesse de bail (annexe 6) qui n'en comptait que 5, c'est une nouvelle promesse de bail qui va être présentée aux conseillers. Selon les avocats, cette nouvelle promesse de bail permet avant tout au maire de régulariser les erreurs de procédure et de contenu commises en 2012 et que nous dénonçons depuis 6 mois... en revanche il est difficilement pensable que EDF EN laisse une porte de sortie à la commune avec cette annexe puisqu'elle contredit le contenu même de la promesse qui stipule que la commune fera le nécéssaire pour lui faciliter les démarches jusqu'au dépôt de permis de construire... Si celle-ci est signée, c'est le conseil actuel qui portera la responsabilité de ne pas entendre l'opposition qui s'exprime. Un nouveau vote n'arrêtera rien, par contre il mouillera les conseillers actuels qui renouvelleront la promesse de bail et effaceront les bêtises du maire. Il serait peut-être temps que les conseillers viennent échanger avec les membres de l'association pour bien comprendre tout ce qui est en train de se passer ...