Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #1403 des questions

2014-11-27 08:44

 

  • ce soir , il sera presenté la societe le parc eolien de innimond: Est ce que cette societe sera le beneficiaire du bail? ( l'entreprise qui signera le bail)

 

  • pourquoi edf en nie avoir eu connaissance de la nouvelle  constitution de servitude et ne considera l'avis de la commune que dans le cadre d'une enquete publique, aucune  condition particuliere n'existant a leur yeux pour permettre a la commune d'avoir un droit de veto et donc de pouvoir arreter le projet sans la necessité d'une enquete public où rappelons le seul le prefet aura le pouvoir decisionnaire. (ce qui met fortement en doute les annonces de notre maire quand a une issue possible dans ce projet)

 

  • Le maire stipule dans sa retranscription de son discours de lhuis  que edf en a valide signe la nouvelle constition de servitude. Demandez donc d'avoir acces a ce document sur lequel figure la signature de EDF EN .

 

  • Explicitez la raison pour laquelle les conseils ont desormais lieu le mercredi soir.

 

  • au sujet de la consultation, les proprietaires seront ils tous consultés ou bien les proprietaires de residences secondaires non inscrits sur les listes electorales ne seront pas integrés à cette consultation ?