Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


Anonyme

/ #1868

2015-01-04 02:17

Le défaut de mention de l'ordre du jour entraîne la nullité des délibérations prises au cours de la séance consécutive (Tribunal administratif de Dijon, 29 janvier 1991, Mathus)

Alors même si le maire semble se réjouir auprès du journaliste du fait que le délai soit 15 fois dépassé et qu'il se croit blanchi , cela ne changera rien à la manipulation des délibérations de mars et juin 2012 et à l'abus de confiance dont beaucoup d' irmondiaux se sentent aujourd'hui légitimement les victimes.