Sauvons la Forêt de Taillard

#514: - RIOTORD 2015 

 Je me dois de répondre, avec un peu de retard, à votre intervention, que j'ai beaucoup appréciée : vous avez pleinement raison, ce n'est que par un plan concret d'économies d'énergies que nous parviendrons à la fois à réduire les GES et la part de l'électricité nucléaire ; et cela crééera des emplois locaux au moins, car de tels travaux peuvent être conduits par les entreprises de nos villages. C'est aussi le cas pour le développement de la filière bois/déchets forestiers et agricoles, pour laquelle nous sommes effectivement bien placés, que ce soit pour une production électrique encore un peu coûteuse, ou pour une production par cogénération par exemple chaleur/biogaz... Toutefois le rythme de diminution de la consommation que vous proposez est trop ambitieux sur une seule année, si l'on raisonne globalement : il faudra plutôt un plan de plusieurs années, par ex. 5 ou 10 ans, mais avec une vraie volonté politique.

Pour répondre sur la compatibilité entre des fonctions d'agent ONF, si l'information de 518 est exacte, et la situation de simple élu de la CCMP, sans fonction exécutive, il ne me paraît pas y avoir directement problème ; par contre, le fait de siéger dans des fonctions décisionnelles d'une entreprise privée (ce qu'est la SAS) est beaucoup plus discutable, même en tenant compte de l'évolution des missions de l'O.N.F., qui ne sont plus de même nature que celles des fonctionnaires de l'Etat... Mais je ne suis ni juge, ni même juriste, et seul le Tribunal Administratif pourrait valablement se prononcer sur un tel sujet, ou à la rigueur la hiérarchie de la personne concernée...

En ce qui concerne "l'hébergement" de la SAS dans les locaux de la CCMP, elle me paraît pouvoir être légale, s'il y a eu une convention signée entre la CCMP et la SAS, avec fixation d'une indemnité pour la CCMP, en ce qui concerne les locaux, les charges, le prêt éventuel de personnel... L'existence d'une telle convention reste à prouver !