Non à l’implantation de 7 éoliennes sur la commune de Villeneuve

Villeneuve la Comtesse Environnement
L'auteur de cette pétition

/ #2 Re:

2015-02-20 08:16

#1: -  

 Bonjour,

En France les lois ne sont pas rétroatives, en revanche cela peut être un critère fort d' appréciation des juges dans leur décision.

VLC Environnement