Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux qui se sont déroulés pendant quinze jours dans cet hémicycle ont été sérieux et de qualité. Ce n'est pas moi qui le dis, mais une voix autorisée, qui vient de l'Assemblée nationale, qui a porté ce jugement tout à fait lucide sur le travail que nous avons mené, ajouterai-je, jusqu'à son terme. Si elle est convoquée, la commission mixte paritaire se verra donc proposer un texte réfléchi et abouti.

Après avoir dit que le groupe UMP que je représente en cet instant votera le texte, ce dont personne ne sera surpris, permettez-moi de faire quelques remarques.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique s'inscrit dans le prolongement d'autres textes qui ont été votés par le Parlement ces dix dernières années. Je citerai la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite « loi POPE », ou la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle de l'environnement », en faveur de laquelle le Parlement s'est prononcé à une large majorité. J'y ajouterai des décisions prises par l'Union européenne, qui, à l'intérieur de ce qu'on appelle le « paquet climat-énergie », a fixé des orientations sur lesquelles la France s'est rapidement alignée. C'est ainsi que le texte sur lequel nous allons voter dans un instant reprend des dispositions qui existaient déjà. Je pense au relèvement à 23 % de la part des énergies renouvelables d'ici à 2020, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou aux économies d'énergie. Ces dispositions se trouvent donc renforcées par le présent projet de loi.

Permettez-moi toutefois de dire que certains ont méconnu une évidence durant ce débat : les énergies carbonées sont prépondérantes dans notre système énergétique. Trop souvent, des interventions, venues d'un groupe en particulier, ont pu laisser penser que nous examinions un projet de loi sur l'électricité et, donc, sur le nucléaire. Or je rappelle que, en France, l'énergie électrique ne représente que 23 % de notre consommation. À l'intérieur de ces 23 %, près de 80 % de l'électricité provient de l'énergie nucléaire. Ne réduisons pas le débat au nucléaire : ce n'est qu'une petite partie du sujet ! Les trois quarts de la consommation, c'est de l'énergie carbonée, issue du pétrole, du gaz et du charbon. Il faut donc aussi parler du bâtiment, des transports : autant de domaines dans lesquels un effort doit être consenti si l'on veut réduire notre consommation et diminuer les émissions de CO2.

Nous sommes attachés à une politique de l'énergie qui préserve l'indépendance de la France, assure la compétitivité de nos entreprises, préserve le pouvoir d'achat des consommateurs et soit protectrice de l'environnement et du climat. Je me dois de dire que les choix qui ont été faits il y a longtemps, et qui furent prolongés par des gouvernements de sensibilités tout à fait variées, ont été particulièrement protecteurs des intérêts de notre pays. C'est dans cet esprit que nous avons rédigé l'article 1^er. Je sais qu'il a été examiné à la loupe par l'ensemble des personnes qui composent cette assemblée tout comme par les observateurs extérieurs. D'une façon générale, il a été considéré qu'il s'agissait d'un texte fondateur, bien écrit, susceptible de rassembler.

Nous sommes conscients que, quels que soient les majorités et les gouvernements, la part du nucléaire dans notre mix énergétique ne pourra que baisser avec le temps. L'objectif de 50 % ne nous contrarie pas. En revanche, la date de 2025 est irréaliste, le délai dans lequel il faudrait fermer vingt réacteurs est impossible à tenir. C'est la raison pour laquelle, sous la plume du rapporteur de la commission des affaires économiques, M. Ladislas Poniatowski, de nouvelles dispositions sont venues compenser la diminution de l'électricité d'origine nucléaire par de l'électricité non carbonée provenant des énergies renouvelables. Le moment venu, nous arriverons à 50 %.

À l'article 55, qui concerne la puissance installée, nous avons réintroduit l'arrivée de Flamanville à une échéance relativement proche – sans doute 2017 –, afin de tenir compte de façon très pragmatique de ce qui sera mis à la disposition de nos entreprises et des consommateurs.

Par ailleurs, nous félicitons nos collègues socialistes d'avoir présenté un amendement relatif à la distance à respecter entre une éolienne et des habitations. Nous l'avons voté. Voilà une belle coconstruction d'un texte qui, je pense, donne satisfaction au plus grand nombre !

Et demain ? Je ne parle pas là de la CMP, mais des prolongements à donner pour développer une véritable politique énergétique. Demain, madame la ministre, il faudra mettre plus d'Europe, laquelle est malheureusement absente de ce débat. La raison en est simple : il n'existe pas de politique de l'énergie européenne ; chacun fait en fonction de ses moyens. Les pays de l'Union européenne pourraient donc se rassembler sur deux axes : d'une part, favoriser les interconnexions et, d'autre part, soutenir la recherche, notamment concernant le stockage de l'énergie, en particulier de l'électricité. C'est dans le cadre européen que la recherche peut être stimulée et que les échanges peuvent se développer. Des sommes considérables devront donc être engagées.