Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
association Innimond Nature et Protection du Patrimoine L'auteur de cette pétition |
/ #2968 courrier 9/03/152015-03-14 18:48
Innimond Nature et Protection du Patrimoine Le 09 mars 2015, Innimond 01680 Innimond
à Monsieur le Maire d'Innimond Mairie Innimond 01680 Innimond
Copie à Monsieur le Préfet de l'ain et Madame la Sous-Préfète de l'ain
LRAR
Objet : Demande d'éxecution immédiate de la clause suspensive intégrée à la promesse de constitution de servitudes de passage du 12 décembre 2015 dans le cadre du projet d'installation de 5 aérogénérateurs sur terrains communaux
Monsieur,
Suite au résultat de la consultation publique du 8 février 2015 où 60 % des électeurs se sont exprimés contre le projet d'installation de 5 aérogénérateurs sur les terrains communaux de la commune et suite au vote unanime du conseil municipal s'exprimant contre ce projet, nous vous demandons de faire appliquer, en tant que représentant et signataire du Promettant, la clause suspensive que vous avez intégrée le 12 décembre 2014 à la promesse de constitution de servitude de passage. En effet, suite au mécontentement populaire qui s'exprime depuis juin 2014, date de la découverte de la signature d'une promesse de bail emphytéotique sur terrains communaux en avril 2012 sans information ni consultation préalable des habitants, vous avez indiqué à plusieurs reprises que la promesse de bail ne valait pas bail et que la commune pourrait facilement se désengager ( Le Progrès, 18 août 2014). C'est à cette fin que vous avez présenté à Lhuis le 27 septembre 2014 puis en conseil municipal du 19 novembre 2014 l'intégration d'une clause suspensive dans la promesse de constitution de servitudes de passage. Cette délibération équivaut selon vos propos du 19/11/14 à un « droit de blocage », un « véto ». Vous précisiez alors que vous voyiez mal « comment monsieur le Préfet allait faire travailler ses services pour rien si la population était contre le projet » et ajoutiez que le projet n'irait peut-être même pas à l'enquête publique. Afin de respecter l'expression démocratique et de retrouver au plus vite la sérénité qui caractérisait notre petit village, notre association qui regroupe 85 habitants et/ou propriétaires du village (100 habitants) vous demande de tenir vos promesses et d'obtenir sans attendre les effets de la dite clause suspensive, c'est à dire la restitution du bail et l'annulation du projet. Par ailleurs, nous soulignons que vous n'avez jamais répondu par écrit aux nombreux courriers des habitants et citoyens que nous sommes. Certains qu'il est dans l'intérêt de tous et toutes que la situation s'apaise au plus vite à Innimond, nous vous saurions grés de nous faire connaître le résultat de votre entrevue avec EDF EN le 20 février 2015 et de nous informer des démarches que vous allez entreprendre pour défendre la volonté des habitants. Dans l'attente de votre réponse, Monsieur, nous vous remercions.
Pour l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine La Présidente, Marylène Lapalus
Pour information :
- « A l'automne, le conseil municipal devra se prononcer sur le dépôt d'un permis de construire. S'il vote contre, la promesse de bail tombe » (Propos du Maire d'Innimond, Le Progrès, 18 août 2014)
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Tous contre la location du Motu HOREA de TUMARAA.
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
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