Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
E Nodet Maire ne connait toujours pas ce qu'il a signé |
/ #3162 il refuse de reconnaitre son erreur sur la servitude2015-04-14 22:241) Le maire martèle à toute la population , à La PRESSE (qui ne vérifie rien avant d'ecrire ) et certainement aux autorités supérieures que sont :M le Préfet ,Mme Sous - préfète , Dreal etc ......que le bail prévoyait déja la promesse de servitude qui a fait l'objet de la consultation ( votée Non à 60 %). avec un tracé déjà délimité sous l'église . Or , dans la Promesse de Bail signée en 2012 il n'est ABSOLUMENT PAS FAIT ETAT de terrains spécifiques pour cette promesse de servitude , il n'est fait état que : - de la parcelle C8: - article 1.2 objet : constituer au bénéficiaire toutes servitudes de passage de reseaux pour le raccordement et libre accès au terrain - article 3.3 régularisation des constitutions de servitudes : en cas de levée d'option pour la création de chemins et /ou passage de cables et/ou survol ......un acte de constitution des servitudes sera régularisé par acte authentique devant le notaire choisi par le promettant , dans un délai de six mois à compter de la levée de l'option . 2) Le Maire martèle que cette promesse a toujours été basée sur le tracé sous l'église depuis 2012 , ce qui n'est pas exact car EDf energie nouvelle indique dans son tract ( parc éolien du Fays) de octobre 2014 : " un projet de promesse de constitution de servitude a été transmis à la Mairie afin d'être soumis au Conseil Municipal "
3) Si le Maire avait pris la peine ( avec l'avis du conseil municipal s'il l'avait consulté) de mettre au bail la réserve suivante : "ce SEUL tracé POSSIBLE de sous l'église au bail emphytéotique signé en 2012 , après consultation de la population" En cas de désaccord de la population et du Conseil municipal , aucun autre passage ne pourra être envisagé " on n'en serait pas à se déchirer étant donné que le vote aurait tout simplement stoppé ce projet de EDF et du maire sans contestation ni recours possibles .
POURQUOI E NODET Maire N'A T'IL PAS FAIT DE TELLES RESERVES dans ce bail ? POURQUOI EDF énergie nouvelle A OSE SIGNER AVEC LE MAIRE SEUL un projet aussi gigantesque ?
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