Pour la sauvegarde de notre droit local et Concordat en Alsace-Moselle

Monsieur, J’ai pris connaissance de votre message et de la pétition que vous souhaitez diffuser. Je tiens à vous préciser que la fusion des Régions adoptée par le Parlement ne menace en aucun cas le droit local applicable en Alsace et en Moselle. Lors de son déplacement à Strasbourg le 26 avril dernier, le Président de la République s’est exprimé sur le sujet et a  précisé que le droit local ne serait pas remis en cause avec la nouvelle Région. Le Gouvernement l’a rappelé également à plusieurs reprises. La fusion des Conseils Régionaux ne signifie pas que les spécificités ou les identités des territoires, dont le droit local Alsace – Moselle est une illustration, vont disparaître. Contrairement à l’Alsace, nous sommes la seule région à faire la preuve qu’il est possible de faire coexister ces spécificités : en effet, la Lorraine est composée de 4 départements où seul le département de la Moselle dépend du droit local. Cela n’a jamais posé de difficulté dans notre région!!! Il est donc inutile d’agiter les peurs : le droit local n’est pas menacé. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée, Jean-Pierre MASSERETPrésident du Conseil Régional de LorraineSénateur de la Moselle