Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

- Extrait compte-rendu du conseil municipal 22 juin 2012 ( point 2 non annoncé à l'ordre du jour)

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- Réponse donnée par la mairie à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs saisie par l'association qui a demandé à voir la signature du partenariat présentée par le maire aux conseillers dans le point "validation de promesse de bail emphytéotique" : ce que l'on pourrait comprendre comme "je vous rappelle qu'on a déjà signé un partenariat, on a pas le choix"

CADA Cada

De: Mairie d'Innimond <mairie.innimont@wanadoo.fr>

Envoyé: mardi 17 mars 2015 12:12

À: cada@cada.fr

Objet: AS dosssier n° 20150384

Monsieur le Président,

Pour faire suite à votre avis rendu en date du 5 mars 2015, je vous prie de bien vouloir trouver ci‐dessous la réponse qui a déjà été apportée le 2 janvier 2015 à l’Association Innimond nature protection du patrimoine, expliquant notamment que le document demandé est inexistant.