Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

B – La démission collective des membres du conseil municipal et l’organisation de nouvelles élections (on patientera...)    :-)

Dans les communes de plus 1000 habitants, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le dernier élu. Néanmoins, lorsque ce système ne peut plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants, de nouvelles élections doivent être organisées pour procéder au renouvellement intégral du conseil municipal [5]. Le renouvellement opéré, les nouveaux élus pourront procéder à l’élection d’un nouveau maire. Pour ce faire, il conviendra donc de veiller à ce que, d’une part, un tiers des élus démissionne et, d’autre part, il ne puisse être procédé au remplacement de ce tiers par leurs suivants de liste.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, seule la démission collective de l’ensemble des conseillers municipaux est susceptible d’entrainer le renouvellement intégral du conseil municipal et, par suite, l’élection d’un nouveau maire

Autrement, il sera procédé à des élections complémentaires portant seulement sur le renouvellement des sièges vacants. Le conseil municipal ne pourra dans cette dernière hypothèse procéder à l’élection d’un nouveau maire [7].