Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
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/ #4058 non les choses n'ont pas été faites correctement2015-08-22 12:58exemple : "la convocation doit être adressée aux conseillers par écrit et à domicile et doit nécessairement comporter l’ordre du jour (CGCT, art. L. 2121-11) sous peine de nullité des délibérations prises au cours de la réunion." Pour un projet à 15 millions d'euros, comment tolérer cela : que la validation de signature avec EDF ne soit pas mise à l'ordre du jour ! on ne peut pas demander à des personnes de délibérer sur un tel acte sans les avoir prévenu, sans leur avoir fait lire le document, sans leur avoir laisser le temps de se demander de quoi il était question. Désolé mais c'est impossible : il faut que monsieur Nodet s'explique de tous les manquements autour de la signature de 2012 et qu'il arrête de dire que tout est correct ... tout le monde sait maintenant que c'est faux et qu'en plus cela permettrait de se débarrasser des promoteurs. Peur de pénalités financières ? quelles sont-elles réellement si la promesse de bail est reconnue comme nulle ? il faut sérieusement étudier la question, notre tranquillité pour les 10 ans à venir (car dans les exemples que nous trouvons, les promoteurs reviennent à la charge parfois 5 voir 10 ans après et redéposent un permis de construire) en dépend.
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Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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