Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

E Nodet dit que le Prefet pourrait être attaquable

/ #4068 au Conseil Municipal de mercredi dernier il dit que " Le Préfet n'a pas le droit d'intervenir avan

2015-08-23 18:56

 

Comment ne pas être surpris des propos du Maire lorsqu'il dit :

"       .  Aucune garantie n'est donnée

        .  Il y a un délai légal d'instruction du projet ( 12 mois + 3 mois pour le dépôt de permis de construire  et le droit d'exploiter)

         .  LE Préfet n'a pas le droit d'intervenir ou donner une décision ,que ce soit pour ou contre avant la cloture du délai légal .

        . S'IL LE FAISAIT  , CE SERAIT ATTAQUABLE (dans les 2 cas  ,oui ou non)  . IL NE FAUT PAS QU'IL LE FASSE.

       .  on n'a pas le choix 

      .   il n'y aura pas de décision avant la fin du délai légal

      .   Pas la peine de réclamer, on n'a pas le choix , je le déplore . Il y a des lois en france .

       . J'aimerais que ce soit derrière nous maintenant c'est fini  , on peut pas faire autrement , il faut attendre   "

 

Est ce que Monsieur le préfet  de l'Ain est d'accord avec de tels propos   ?