Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
E Nodet dit que le Prefet pourrait être attaquable |
/ #4068 au Conseil Municipal de mercredi dernier il dit que " Le Préfet n'a pas le droit d'intervenir avan2015-08-23 18:56
Comment ne pas être surpris des propos du Maire lorsqu'il dit : " . Aucune garantie n'est donnée . Il y a un délai légal d'instruction du projet ( 12 mois + 3 mois pour le dépôt de permis de construire et le droit d'exploiter) . LE Préfet n'a pas le droit d'intervenir ou donner une décision ,que ce soit pour ou contre avant la cloture du délai légal . . S'IL LE FAISAIT , CE SERAIT ATTAQUABLE (dans les 2 cas ,oui ou non) . IL NE FAUT PAS QU'IL LE FASSE. . on n'a pas le choix . il n'y aura pas de décision avant la fin du délai légal . Pas la peine de réclamer, on n'a pas le choix , je le déplore . Il y a des lois en france . . J'aimerais que ce soit derrière nous maintenant c'est fini , on peut pas faire autrement , il faut attendre "
Est ce que Monsieur le préfet de l'Ain est d'accord avec de tels propos ? |
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Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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