Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

c) Atteinte aux paysages

Les atteintes aux paysages qui sont des éléments sensibles impactant la réalisation de projets éoliens industriels sont interprétées de façon différentes par les tribunaux administratifs qui s’appuient sur des jurisprudences souvent laxistes et minimisant les impacts.

- La jurisprudence considère que «

le seul constat d’un paysage emblématique, ou d’un monument classé, et de la visibilité des éoliennes dans un tel paysage n’est, en soi, pas de nature à porter une atteinte manifestement disproportionnée à un tel environnement ».

- CAA Lyon : «

Si l’ensemble du pays de Grignan (…) constitue un paysage de qualité qui mérite d’être préservé, le projet en lui-même, (…) peut, sans nier l’existence d’une vue directe depuis le village de Chantemerle, s’inscrire globalement dans ce paysage sans lui porter atteinte ».

- CAA Marseille : « …

la perception des éoliennes en litige à partir de (…) deux lieux classés au patrimoine mondial de l’UNESCO n’est pas en tant que telle de nature à leur porter une atteinte justifiant l’annulation du permis de construire ».

A travers ces décisions juridictionnelles, il ressort :

- Qu’un projet éolien ne saurait être refusé au seul motif qu’il impacte un paysage environnant, même à raison de sa proximité avec un monument inscrit ou classé,

- Que l’atteinte inévitablement portée par un projet au paysage ne suffit pas à fonder un refus de permis de construire.