Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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2015-09-02 12:02

Le véritable acte fondateur d’un projet éolien est la signature du bail emphytéotique ou de la promesse de bail (valant bail !). Par cet acte, le propriétaire se lie de façon indéfectible au promoteur, ou ses successeurs, pour plusieurs dizaines d’années sans rétractation possible