Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #4203

2015-09-23 08:47

"Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Bail emphytéotique au profit de la

SOCIETE PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS et de la SOCIETE PARC EOLIEN DU BOIS

DE BELFAYS 2 suite à la substitution de la promesse de bail par la société EDF EN France.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la levée d’option et de la substitution de la promesse de bail emphytéotique reçue en recommandé avec accusé de réception le 21 Mars 2015, et du projet de bail emphytéotique,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur leMaire, et, après en avoir délibéré,à l'unanimité :

AUTORISE

 

Monsieur le Maire à signer avec la SOCIETE PARC EOLIEN DU BOIS DE

BELFAYS et de la SOCIETE PARC EOLIEN DU BOIS DE BELFAYS 2, le bail

emphytéotique, en l’Etude de Maître LANCON Notaire à Saint-Dié-des-Vosges, sur la base

du projet de bail validé ce jour, pour les parcelles cadastrées section 19 n°1".

 

Le maire d'Innimond a t-il encore les pleins pouvoirs pour signer "tout document" avec EDF EN?

 

Si oui, les conseillers ne sauront même pas si EDF EN décide de lever l'option et de transformer la promesse de bail en bail.