Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

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/ #4266 questions aux conseillers

2015-10-11 17:49

- Nodet a t-il encore la délégation de pouvoir du conseil pour signer "tout document" avec EDF EN comme en mars 2012 ? Si oui c'est extrêmement grave vu ce qu'il en a fait par le passé et surtout vu que EDF peut à tout moment décider de lever l'option (transformer la promesse de bail en bail).

- Le courrier de demande de non reconduction de la promesse de bail est-il enfin parti ?

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