Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

que dit le maire le19 novembre ?au conseil municipal

/ #4387 extrait du registre des délibérations du conseil municipal seance du 19 novembre 2014

2015-11-07 01:40

Document déposé en sous préfecture   :  Extrait du registre du CM de la commune de INNIMOND  REPUBLIQUE FRANCAISE

7 - MISE EN PLACE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET EOLIEN ET MODALITES D'ORGANISATION :

Présents :7     Votants : 7

le maire expose qu'afin que le conseil municipal soit éclairé pour prendre sa décison finale quant à l'acceptation ou pas du projet éolien , il a proposé d'organiser une consultation publique sur le territoire de la commune