Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Visiteur

/ #4392 Re: Re: Re: extrait du registre des délibérations du conseil municipal seance du 19 novembre 2014

2015-11-08 07:04

#4390: Visiteur - Re: Re: extrait du registre des délibérations du conseil municipal seance du 19 novembre 2014

Il n'a pas besoin d'attendre l'accord du permis, il peut lever l'option à tout moment ce qui transformerait la promesse de bail en bail et lui donnerait accès aux parcelles communales pour 40 ans et donc la possibilité de reproposer de nombreux permis de construire ...

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