Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

association Innimond Nature et Protection du Patrimoine
L'auteur de cette pétition

/ #4430 conseil municipal 13 novembre 2015

2015-11-14 07:49

- Eric Nodet a remis à l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine le courrier de non renouvellement de la promesse de bail qui avait été voté par les conseillers le 19 août 2015. La promesse de bail de 2012 "sera caduque en avril 2017".

- Il a déclaré "avoir été même au-delà de la demande de l'association" en dénonçant également dans le même courrier le non renouvellement de la deuxième promesse, promesse de servitudes de passages de câbles et chemins d'accès signée en décembre 2015 et qui "devrait donc être caduque en 2020".

Que cache la prétendue bonne action ?

L'avocat de l'association qui a analysé les documents éoliens confirme que la signature de la promesse de 2012 peut contraindre la commune à établir autant de servitudes nécessaires puisque le document indique bien que le Promettant (la commune) s'engage à donner accès au terrain au Bénéficiaire (EDF). Il est donc inutile de dénoncer le non renouvellement de la promesse de servitudes de 2015, EDF ayant pouvoir jusqu'en 2017 de lever l'option et d'exiger le passage à la commune.

De plus si, comme le maire s'entête à le répéter, la consultation des habitants et le vote des conseillers avait un quelconque pouvoir de suspendre les promesses signées avec EDF, cela signifierait que la promesse de servitude de décembre 2015 serait déjà sans effet : "La réalisation de la présente promesse de constitution de servitudes de passage de câbles et/ou de chemin d’accès pourra être demandée par le Bénéficiaire, uniquement si le projet éolien définitif qu’il propose est validé par le conseil municipal de la commune d’INNIMOND"(extrait promesse servitudes décembre 2015). Si cette clause suspensive avait une quelconque efficacite sur la suspension de la promesse de servitudes, alors pourquoi en demander le non - renouvellement après 2020 ?

L'excès de zèle révèle ici les manipulations de discours et d'actes que les conseillers comme les habitants endurent depuis au moins 2012.

- Eric Nodet  a également tenu à répéter au public et devant la presse locale que la levée d'option d'EDF était impossible. Nous le renvoyons encore une fois à la promesse de bail qu'il a signé et qui stipule que EDF peut lever l'option comme il le désire par simple courrier recommandé. Nous considérons qu'il est donc tout à fait déplacé pour le maire d'avoir appeler la DREAL pour leur expliquer que EDF ne lèverait pas l'option et pensons qu'il cherche juste à minorer, voir cacher sa responsabilité dans les actes signés avec EDF.

- Après avoir défendu le projet de parc éolien en attestant auprès des promoteurs le peu d'attrait touristique de Innimond, le maire déclare aujourd'hui que le village a un "fort potentiel touristique" qui pourra être monnayé lors de la fusion des communautés de communes. Rappelons pour mémoire que le conseil du 30 mars 2012, qui a lancé le projet éolien, a également rejeté l'entrée de la commune dans le projet de Parc Naturel Régional des Boucles du Rhône.