Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

association Innimond Nature et Protection du Patrimoine
L'auteur de cette pétition

/ #4704 11/02/2016 Conseil Municipal (public : 20 personnes et correspondante presse locale)

2016-02-12 21:56

Un conseil municipal pour « régler ses comptes » : un comportement indigne de la position d'un maire.

 

Après le traitement rapide des 3 points de l'ordre du jour (information sur la gestion forestière et la fourrière, avis du conseil municipal sur une demande de permis de construire d'une habitation), les questions diverses ont été détournées de leur objectif de gestion communale. Aucune information sérieuse sur le projet éolien, un simple ramassis de mensonges et d'attaques personnelles. A noter que la séance a été enregistrée par le maire et par des personnes du public. Les propos peuvent donc aisément être vérifiés, ce qui rend l'attitude du maire, on doit bien l'avouer, totalement sidérante : il sait que ses propos sont enregistrés mais il n'hésite pourtant pas à mentir, laissant des traces irrévocables de ses affabulations …

 

Question diverse N° 1 : le refus du permis de construire d'EDF EN par le préfet

  • Le maire indique que la décision du préfet a été distribuée à tous les habitants par « la main nocturne de Madame Salvi ». Outre le fait que madame Salvi n'était pas présente ce soir-là, l'image employée pour la désigner suggère qu'elle aurait eu des intentions malsaines en choisissant de distribuer l'arrêté du Préfet, agissant de nuit comme une délinquante. Réalité : Monsieur Salvi, conseiller démissionnaire, a participé à la distribution ainsi que 3 autres membres de l'association, le soir parce que nous travaillons la journée et pas pour effrayer monsieur le maire.

  • Le maire fait le portrait des membres de l'association : « des gens très mal intentionnés » qui veulent « créer un soulèvement », qui ont « un énorme pouvoir de nuisance », qui « veulent prendre [s]a place et celle des conseillers ». Réalité : L'association lutte contre le projet d'installation d'éoliennes géantes dans son contenu et dans sa forme. Le projet a été lancé sous le premier mandat de monsieur Nodet. Collectivement, nous lui demandons de rendre des comptes en tant que maire. C'est une démarche légitime, bien loin de la théorie du complot et de tout délire de persécution.

  • Le maire se moque de l'association qui ne saurait pas de quoi elle parle quand elle évoque de possibles « riques de pollution des zones de captage d'eau ». Réalité : lisez le document de l'ARS, uniquement accessible dans la version du permis de construire consultable en mairie en décembre 2014. Plusieurs documents gênants pour les promoteurs, comme ce courrier, étaient absents de la version envoyée par le maire à l'association.

  • Le maire explique que 3000 photocopies ont été faites durant son absence de l'été 2014 au moment du dévoilement de la promesse de bail et que « le village ne dira pas merci » à ceux qui grèvent ainsi le budget de la commune. Si cette accusation vise l'association, elle est dénuée de fondement : la demande de consultation des comptes-rendus de la commune a été faite en nom propre, l'association ayant été créée après la lecture des documents et de la découverte de la nature de l'engagement pris par la commune. J'ai amené ma photocopieuse et ai effectué des copies en compagnie de deux conseillers, du premier adjoint de l'époque et de la secrétaire remplaçante.

  • Le maire signale que « certains découvrent tardivement les chamois » du plateau, faisant ainsi référence sur le ton de la moquerie à la photo postée par Monsieur Giardino sur la pétition. Monsieur Giardino, présent dans le public, lui dit « merci » pour la référence à la photo. Le maire saisit cette occasion pour surjouer l'autorité bafouée et exige que Monsieur Giardino soit « expulsé de la salle». Il appelle les gendarmes. Les gendarmes occupés, le maire annonce qu'il rapportera l'incident par une notification écrite au Procureur de la République.

     

     

    Question diverse N°2 : la requête de Monsieur Laurent Berlioz au Tribunal Administratif

  • Le maire indique que la requête est portée par « un individu qui n'est même pas habitant ou propriétaire sur la commune » . Monsieur Laurent Berlioz est propriétaire sur la commune d'Innimond depuis le 30 juin 2014.

  • Le maire dit que le Tribunal Administratif a débouté Monsieur Berlioz et que le tribunal a reconnu « clairement que la signature de la promesse de bail était valable », « légale », « il n'y a pas eu d'irrégularité : c'est clairement écrit ». Réalité : Le compte-rendu explique juste que la requête de Monsieur Laurent Berlioz est trop tardive pour être examinée. Les actes attaqués ont été enregistrés en préfecture il y a 22 mois, ce dépassement de délai rend la procédure irrecevable et les dossiers présentés par Monsieur Berlioz et par la commune n'ont donc même pas fait l'objet d'une analyse juridique par le tribunal, analyse juridique que le maire pourrait « clairement » citer si celle-ci existait.

  • Le maire donne lecture d'un courrier de 2006 de Monsieur Landot, maire de Conzieu à Monsieur Maurice Berlioz concernant un document de présentation de l'entreprise Gamesa Energie France. Ce document est ensuite présenté par le maire comme la preuve formelle que Monsieur Maurice Berlioz avait « l'intention de monter un projet éolien à Innimond ». Réalité : Effaçant d'un coup de baguette magique le fossé moral et politique qui sépare une prise d'informations auprès d'un collègue maire et la signature d'un contrat juridique avec EDF, le maire cherche un coupable au lieu d'assumer ses propres responsabilités de 2012. L'agressivité verbale des propos tenus à ce moment-là par le maire pousse deux conseillers, visiblement mal à l'aise, à intervenir pour rappeler au maire qu'en réunion préparatoire, il avait été convenu qu'il devait se contenter de lire le courrier et s'abstenir de broder des « hypothèses »..

 

La séance est levée. Plusieurs personnes du public exercent leur droit de réponse signalant au maire son manque total de recul et leur volonté que cessent les menaces personnelles et professionnelles envers eux-mêmes et leurs proches. Le maire prend à partie Pascale Berlioz et l'accuse de ragôts infames dont le contenu ne peut être ici retranscrit. Choquée par l'accusation mensongère et honteuse qu'il veut lui coller, Pascale se dégage du maire et répète à tous l'accusation dont elle fait l'objet. Celui qui avait demandé une minute de silence en début de conseil n'a bien aucune limite dans ce qu'il appelle lui-même « ses règlements de compte », même pas celle de la décence.