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#7180: - DOMINIQUE.INNOCENT@orange.fr 

 Un commentaire source l'homme libre
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Par hommelibre (xxx.xxx.xxx.48) 20 octobre 09:47
Christopher,

L’exemple est choisi à dessein, comme illustrant le glissement entre la liberté de comportement d’une personne, les reproches qui sont fait contre cette liberté de comportement, puis la criminalisation de ce comportement. On est typiquement devant un cas où une personne n’est reconnue coupable de rien mais est traitée en criminelle.

Je sais que je navigue à contre-courant de l’opinion mais DSK n’est pas présumé coupable - ce n’est pas une notion juridique, on ne peut être présumé qu’innocent.

Paris a classé la plainte de madame Banon qui a annoncé hier qu’elle n’ira pas plus loin (il n’y avait manifestement pas de quoi). L’action s’éteint en France et il n’y a pas de culpabilité contre lui. On est dans une démocratie et la justice semble avoir fait son job. Toute autre considération est un procès d’intention ou un compte à régler avec je ne sais quoi. Si l’on n’accepte pas que l’action est éteinte et que DSK n’endosse aucune culpabilité, ce n’est plus la peine de parler de démocratie ou de liberté. Je ne dis pas que c’est votre cas et j’extrapole un peu.


Précision d’ailleurs au sujet du classement : l’avis d’un magistrat est intéressant et confirme l’analyse que je faisais dans mon précédent billet. :


Le secrétaire du Syndicat de la Magistrature commente la décision du Parquet. Me Bonduelle n’y va pas de main morte avec le procureur. Il est quasiment à l’accuser :



"- Peut-on affirmer, d’après cette phrase, que DSK a reconnu une agression sexuelle ?

- A la lecture de cette phrase, non. Tout ce qu’elle dit, c’est que DSK a reconnu quelque chose que le parquet – et non DSK - considère comme pouvant être qualifié d’agression sexuelle. Autrement dit, le parquet donne son point de vue en se fondant sur les déclarations de DSK, mais il ne s’agit pas du point de vue de DSK.

- Dans sa lettre adressée à Tristane Banon, le procureur de Paris indique notamment : "Il m’apparaît en revanche que, s’agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n’est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s’analyser autrement qu’en délit d’agression sexuelle." Que comprendre de cette phrase ?

- Exactement la même chose. C’est la version développée de la formule ramassée retenue dans le communiqué. Je m’interroge d’ailleurs sur les intentions du parquet lorsqu’il rédige ainsi le communiqué : la formulation qu’il a retenue a provoqué une certaine confusion, alors qu’il a par ailleurs su trouver les mots pour dire les choses clairement dans le courrier à Tristane Banon. Je ne sais pas si c’est de la maladresse ou de la malveillance, mais la manière dont le communiqué rédigé a pu faire croire à certains, à tort, que DSK avait explicitement reconnu une agression sexuelle.

- Peut-on pour autant affirmer que les faits d’agression sexuelle sont établis ?

- Non. Tout ce qu’on peut dire c’est qu’ils le sont pour le procureur, mais ce n’est pas le procureur qui juge. Il est seulement l’autorité de poursuite, c’est-à-dire une partie à la procédure. Il arrive régulièrement que l’opinion du procureur ne soit pas suivie par les juges, dans un sens ou dans l’autre. Autrement dit, ce classement sans suite ne vaut évidemment pas jugement de DSK. DSK n’ayant pas été jugé coupable par un tribunal, il est toujours présumé innocent de ces faits."


Les mots sont forts : Maladresse ou malveillance ?... Poser la question c’est y répondre...


Autrement dit soit le procureur est incompétent, soit il règle des comptes... Mais à ce niveau et dans une telle affaire, la maladresse peut difficilement être invoquée.


L’action en France est donc éteinte et Dominique Strauss-Kahn n’est coupable de rien. Que l’on aime ou non son comportement supposé.