PETITION: Projection du film "l'ordre et la morale"


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2011-10-24 12:10

Dans l'indifférence générale, le Premier ministre François Fillon a signé en catimini le 30 juin un décret donnant à la police l'autorisation de tirer sur la population à balle réelle. Dans quelle perspective ? Personne ne le sait, sauf le gouvernement. Voici le texte dans son intégralité.




JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Texte n°17


DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

NOR: IOCJ1113072D