Droit de la nationalité : appel citoyen de Français du Monde-ADFE

Visiteur

/ #797

2011-10-24 12:13

Dans l'indifférence générale, le Premier ministre François Fillon a signé en catimini le 30 juin un décret donnant à la police l'autorisation de tirer sur la population à balle réelle. Dans quelle perspective ? Personne ne le sait, sauf le gouvernement. Voici le texte dans son intégralité.

JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Texte n°17

DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

NOR: IOCJ1113072D

This discussion has been closed.

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.

Lancez votre propre pétition

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Vol direct Genève GVA - Chișinău RMO

375 Créé: 2024-10-17

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	375
30 jours	374

Contre les examens sur ordinateur à la faculté de droit

132 Créé: 2024-10-30

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	132
30 jours	132

Pétition à l’attention de la Commune de Carouge pour la construction de terrains de Padel couverts sur Carouge

92 Créé: 2024-01-31

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	92
30 jours	25

Cessez-le-feu immédiat au Liban

139 Créé: 2024-09-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	139
30 jours	23

Planification du temps de travail hebdomadaire à 42 + 4h pour les médecins assistants et chefs de cliniques fribourgeois

209 Créé: 2024-09-03

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	209
30 jours	19

Facilitation de l’échange d’appartements au sein de la Fondation du Logement de la Commune de Chêne-Bourg pour favoriser une démarche intergénérationnelle « gagnant-gagnant » À l'attention du Conseil

17 Créé: 2024-10-15

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	17
30 jours	17

Contre la suppression de places de parc à Lausanne

394 Créé: 2020-09-19

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	394
30 jours	15

SUR LA TRANSPARENCE DES NOUVEAUX RITES FUNÉRAIRES PONTIFICAUX

6003 Créé: 2024-09-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	6003
30 jours	1532

Création de couverts pour le collège Cadet Rousselle et la structure d'accueil Yakari

10 Créé: 2024-10-11

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	10
30 jours	10

Soutien au Collectif étudiant pour la Palestine - UNINE

410 Créé: 2024-05-15

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	410
30 jours	9

Réintégration de l’élève Léo Texeira Ferreira au Lycée Denis de Rougemont (2eme année 2024-2025)

138 Créé: 2024-08-15

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	138
30 jours	8

Oui au droit constitutionnel des retraité·e·s neuchâtelois·es

7 Créé: 2024-10-16

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	7
30 jours	7

Sauvons le Salon, le Bio, le Bleu et leur écrin !

2812 Créé: 2024-02-09

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	2812
30 jours	6

Lettre ouverte urgente sur le visa humanitaire pour le dissident Abdulrahman al-Khalidi

883 Créé: 2024-10-25

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	883
30 jours	883

Réintégration du chanoine Roland Jaquenoud au lycée-collège de l'abbaye de Saint-Maurice

147 Créé: 2024-05-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	147
30 jours	4

Modérer le numérique à l'école

17 Créé: 2024-09-09

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	17
30 jours	4

Rendez Bénédicte à sa maman!

806 Créé: 2024-03-19

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	806
30 jours	4

TeleBielingue, notre identité régionale

2752 Créé: 2024-01-17

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	2752
30 jours	2

Ne soyons pas complices de crimes contre l’humanité, cessons toute collaboration avec les institutions académiques israéliennes !

513 Créé: 2023-11-09

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	513
30 jours	2

RECONNAISSANCE DU SIEGE EMPECHE DE BENOIT XVI ET CONVOCATION DU CONCLAVE

16482 Créé: 2023-10-23

Période de temps	Nombre de signatures
De tous les temps	16482
30 jours	320

Petitionenligne.ch

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.