Sauvegarde ecologique et culturelle de BUISSON et son patrimoine

T DUFLOT

/ #76 Comment mettre un terme légal à cette folie ?

2011-10-27 15:45

04 66 27 37 00 Bonjour à toutes et tous, voici le numéro de téléphone du tribunal administratif de Nîmes.

Nous devons lancer une procédure en référé auprès de cette instance capable de trancher dans l'urgence un cas de conflit d'urbanisme.

Pour ce faire il est préférable d'être constitué en association pour peser de tout notre poids et prendre un avocat spécialisé dans l'urbanisme qui pourra respecter les délais et la procédure à notre avantage.

Si nous obtenons gains de cause il sera possible par ailleurs de lancer une autre procédure pour punir et demander des réparations financières auprès des instigateurs à titre personnel (le maire et son adjoint par exemple !!)

Courage & persévérance