Pétition contre l’élevage de moules face à nos plages

Seb

/ #238 Frais d'enquête

2012-01-11 10:19

#234: -

ERREUR, les frais d'enquête, c'est à dire l'affichage dans les journaux, les indemnités et les frais du commissaire enquêteur sont à la charge du demandeur. Les frais lui sont directement facturés.

Des réunions supplémentaires comme celles qui ont été organisées sont facturées en plus au demandeur, en gros plus le commissaire enquêteur a du travail, plus cela coûte au demandeur...donc ne pas relâcher la pression avant la fin de l'enquête !!!