Oui aux Tours Hermitage Plaza

19.06.2012

L'association Vivre à La Défense, qui contestait la vente des immeubles Les Damiers, à La Défense, dans le cadre de l'opération de réalisation des tours Hermitage Plaza, a vu l'irrecevabilité de son action confirmée par la Cour d'Appel de Paris qui a, en plus, condamné l'association à payer 600 000 €.

Après avoir été déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 6 septembre 2011, puis par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 3 mai 2012, l’association Vivre à la Défense a ainsi été condamnée à payer les dépens de justice des deux instances. "C’est une somme de plus de 179 000 € d’ores et déjà confirmée par l’Ordre des avocats de Paris et certifiée par le TGI de Paris, que l’association va devoir régler à chacun des trois défendeurs pour avoir demandé contre eux, sans fondement, la nullité des ventes et des promesses de vente relatives au projet. A cette somme s’ajouteront encore les dépens de la procédure devant la Cour d’Appel, en sus des indemnités de l’Art. 700", indique le groupe Hermitage, qui s'est dit "doublement satisfait de cet arrêt". "D'une part, la Cour a validé le bien-fondé de la démarche d’Hermitage à La Défense et, d'autre part, elle a sanctionné la pratique du recours abusif fondé exclusivement sur des motivations financières", indique ainsi Emin Iskenderov, président du groupe. "Il n'en reste pas moins que nous regrettons le temps, l'énergie et l'argent que nous a fait perdre cette procédure vouée à l'échec, poursuit Emin Iskenderov. C’est pour cela que je souhaite aller plus loin dans ce domaine qui intéresse tous les acteurs de l’immobilier en proposant de limiter le délai de jugement de l’ensemble des recours à un an maximum. A l’issue de ce délai, soit l'un des recours est fondé et le permis de construire est annulé, soit celui-ci devient définitif. Corrélativement, je plaide donc pour la création d’une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité de ces recours."

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