PÉTITION BERGER BLANC
Quoted post
PerriDo |
#2241 Re:2011-05-09 22:11#2206: Auteur de la pétition - Tant qu'à donner dans les pétitions, je réitère ma suggestion: Ne pourrait-on pas faire une pétition pour solliciter le gouvernement à changer certaines lois comme celle qui permet aux propriétaires d'interdire les animaux dans leurs logements? Les gens qui déménagent opteraient sûrement moins pour la solution de se débarasser de leurs petites bêtes s'ils étaient assurés de pouvoir les amener avec eux. Résultat: Moins d'amis abandonnés le 1er juillet. Ça aiderait sûrement à réduire les "cas" qui se retrouvent à la fourrière.
|
Réponses
Charlie de Montréal |
#2245 Droit des animaux en logement...2011-05-09 22:52:40#2241: PerriDo - Re: Voici un lien vers un document juridique très informatif sur le droit des animaux en logement/ condo. Il est rédigé par un avocat et prof. de l'Université Laval Me Jean Turgeon. #2238: Ils ont eu peur - Qui est cet humain? Ces personnes devront répondre de leurs actes et irresponsabilités. Les images me hantent aussi... Pauvres êtres innocents et sans défenses. C'est inimaginable. C'est innacceptable! Quant à moi, les poursuites criminelles doivent au minimum être contre: Pierre Couture, sa femme, le bourreau et les vétérinaires en charges. Aussi, on aimerait bien entendre l'avis des enquêteurs (chargés de s'assurer du bien-être des animaux) qui ont clairement manqué de rigueur et de jugement durant toutes ces années. À quand une pétition demandant la destitution du Maire "je ne sais pas, j'étais pas là" Tremblay. Mon vote va à l'opposition à 100 km/h! À l'approche de la période de déménagement, sachez qu'il est possible de plaider votre cause afin de pouvoir garder votre animal. Voici un extrait du document tiré du site de la SPCA Montréal: " Si vous tenez à conserver votre animal et que vous êtes prêts à vous battre et faire valoir vos droits, il est possible de le faire car cette position défavorable peut être renversée puisqu’elle ne tient pas compte de l’évolution des principes fondamentaux du droit. Le respect de l’interdiction des animaux est une approche négative niant les règles du droit nouveau et c’est là que réside la possibilité de faire déclarer cette clause prohibitive déraisonnable ou inapplicable dans les circonstances." " Le locateur ne peut vous forcer lui-même à laisser votre animal et il doit faire une demande devant la Régie du logement. Vous avez le droit de garder votre animal jusqu’à ce qu’un jugement final de la Régie du logement ou d’un tribunal d’appel de la décision de la Régie du logement vous ordonne de vous en départir. Surtout, rappelez-vous et rappelez à votre locateur qu’il ne peut se faire justice à lui-même et faire disparaître votre chat, votre chien ou tout autre animal." Liens vers le document de 23 pages: http://www.spcamontreal.com/Pdf/spcabail.pdf
|
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Non à la fermeture de la Favarge à la circulation!
649 Créé: 2024-11-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 649 |
30 jours | 649 |
Contre l’expulsion de Alioune Badara Lô
453 Créé: 2024-11-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 453 |
30 jours | 453 |
PATINOIRE DU TRÈFLE BLANC : C'EST MAINTENANT
848 Créé: 2024-11-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 848 |
30 jours | 302 |
Adaptation des horaires de bus aux nouveaux horaires CFF à la gare de Gorgier-St-Aubin
184 Créé: 2024-12-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 184 |
30 jours | 184 |
Planification du temps de travail hebdomadaire à 42 + 4h pour les médecins assistants et chefs de cliniques fribourgeois
313 Créé: 2024-09-03
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 313 |
30 jours | 103 |
Objet : Appel à une réflexion collective sur l’éducation, l’autorité et la responsabilité des jeunes dans notre société
44 Créé: 2024-12-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 44 |
30 jours | 44 |
Oui pour l'aménagement de places de stationnement du matériel nautique à Vevey!
47 Créé: 2024-12-11
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 47 |
30 jours | 47 |
DEMANDE D’AUDIENCE À S.E.R. LE CARDINAL ROBERT SARAH Objet: défense des droits du Siège Apostolique
5044 Créé: 2024-11-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 5044 |
30 jours | 1380 |
Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8
9984 Créé: 2024-09-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 9984 |
30 jours | 1071 |
Réintégration de l’élève Léo Texeira Ferreira au Lycée Denis de Rougemont (2eme année 2024-2025)
179 Créé: 2024-08-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 179 |
30 jours | 12 |
Il est urgent de sauver les urgences médicales !
10 Créé: 2024-12-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 10 |
30 jours | 10 |
Vol direct Genève GVA - Chișinău RMO
1332 Créé: 2024-10-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1332 |
30 jours | 9 |
Réintégration du chanoine Roland Jaquenoud au lycée-collège de l'abbaye de Saint-Maurice
161 Créé: 2024-05-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 161 |
30 jours | 12 |
Facilitation de l’échange d’appartements au sein de la Fondation du Logement de la Commune de Chêne-Bourg pour favoriser une démarche intergénérationnelle « gagnant-gagnant » À l'attention du Conseil
23 Créé: 2024-10-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 23 |
30 jours | 5 |
Pétition pour la Révision Équitable du Règlement de la Taxe Intercommunale sur les Résidences Secondaires dans la région de Montreux-Riviera-Villeneuve
154 Créé: 2024-02-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 154 |
30 jours | 3 |
Empêcher la fermeture de la piste de motocross de Gressy
1940 Créé: 2022-08-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1940 |
30 jours | 3 |
Pétition pour légaliser l'HUMUSATION / Petitie om HUMUSATIE te legaliseren:
25886 Créé: 2014-10-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 25886 |
30 jours | 34 |
Cessez-le-feu immédiat au Liban
144 Créé: 2024-09-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 144 |
30 jours | 2 |
Non à la fermeture du Théâtre du Léman
26 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 26 |
30 jours | 3 |
Non à l'ouverture d'un centre d'accueil pour migrants à Arzier-Le Muids
975 Créé: 2024-04-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 975 |
30 jours | 2 |