Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

Quoted post


Visiteur

#26008 Re: Re: Re: Re: De l'éxagération à vos propos,jusqu'à la nullité de votre commentaire

2014-03-27 11:59

26006 il y aura une exonération pour les handicapés . Quant à ceux à mobilité réduite, forcément ils ne paieront quasi rien (sauf la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation si le système reste tel qu'actuellement, égoïste vous-même)

Réponses

MIA

#26012 Re: Re: Re: Re: Re: De l'éxagération à vos propos,jusqu'à la nullité de votre commentaire

2014-03-27 12:53:55

#26008: - Re: Re: Re: Re: De l'éxagération à vos propos,jusqu'à la nullité de votre commentaire

Quelles catégories de personnes invalides ou handicapées peuvent-elles bénéficier d'avantages fiscaux liés à l'achat et/ou à l'usage d'une voiture ?

Les avantages fiscaux concernant la TVA , la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont accordés aux personnes suivantes :

  • les personnes frappées de cécité complète( les aveugles ne conduisent pas)
  • les personnes frappées de paralysie entière des membres supérieurs( paralysie des membres Supérieurs ne conduisent pas)
  • les personnes ayant subi l'amputation des membres supérieurs (y compris celles qui sont amputées des deux mains à partir du poignet) il n'éxiste pas de conducteurs.... sans Mains!
  • les personnes atteintes d'une invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs
  • les invalides de guerre, militaires ou civils qui perçoivent une pension d'invalidité d'au moins 50 % (concernant la TVA ) ou 60 % (concernant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation)

 

Qui est considéré comme invalide de guerre ?

Les personnes suivantes sont considérées comme invalides de guerre :

  • les invalides des guerres mondiales 1914-1918 et 1940-1945------------
  • les personnes qui sont devenues invalides au cours de la période de mobilisation du 25 août 1939 au 9 mai 1940
  • les personnes dont l'invalidité a été contractée du fait de leur détention, pour des motifs politiques, au cours des deux guerres mondiales
  • les personnes dont l'invalidité a été contractée en dehors du territoire belge du fait de leur activité dans le corps expéditionnaire pour la Corée
  • les personnes dont l'invalidité provient de blessures reçues au cours des événements qui se sont produits au Zaïre, au Burundi et au Rwanda et qui bénéficient, à ce titre, d'une pension visée par les lois du 6 août 1962 et du 6 juillet 1964

Quand on n'a pas le même langage, on ne comprend pas non plus les messages qui passent à travers les mots...