A l'instant où il signe la promesse de bail, le Maire n'a pas l'accord du Conseil pour engager la Commune sur un bail.

Il extorque la régularisation de cet abus de pouvoir, en maquillant la situation lors d'une réunion prévue 5 jours plus tard.

Les Conseillers sont alors trompés par la présentation du dossier et par un document inexistant, déstabilisés par un changement de l'ordre du jour, et surpris par le vote d'un bail qu'il n'ont pas eu en lecture complète.

Certes, la régularité administrative de la délibération est discutable ( pas de convocation, ordre du jour modifié,  ... )   

Certes, il a signé un acte patrimonial (ultra important ) sans voir l'accord préalable de son Conseil

Mais, le plus important, c'est qu'en France, les actes sont annulés en cas de VICE DU CONSENTEMENT.  En l'espèce, les Conseillers ont été trompés, il suffit qu'ils l'écrivent au Préfet et qu'ils engagent au Tribunal Administratif si besoin.

C'est pour cela que les Conseillers non réélus en 2014 sont importants pour témoigner de 2012.

C'est pour cela que LES CONSEILLERS ACTUELS NE DOIVENT PAS DEMISSIONNER pour l'instant. Ils démissionneront massivement si le Préfet ne les entend pas, et on appellera alors la Presse et la TV.

Je reste étonné que l'avocat n'ait pas soulevé la tromperie.

#389: D - Avocat 2 

 Maître,

Si seulement vous pouviez nous aider... nous conseiller...

Trop de gachis ! - on ne peut pas laisser massacrer un tel village et environnement.

On ne peut pas laisser un responsable de l'Etat, berner et trahir tout un Conseil, et à travers eux, une population qui lui ont fait confiance.

Il doit exister un moyen de revenir en arrière ou de sanctionner.

On a besoin de votre aide !