LES ACTIONNAIRES "COLLECTIFS" DES AILES DE TAILLARD...

Parlons un peu, aujourd'hui, des divers "organismes" qui ont investi dans la SAS :

- Tout d'abord "Solidarité Energies Innovation Loire-Soleil" ou plus simplement SEM-Soleil ; cette Société d'Economie mixte est une structure créée pour pouvoir réaliser des investissements de nature privée par les collectivités locales, ces dernières n'ayant pas juridiquement le droit d'opérer directement. SEM-Soleil détient 25% du capital de la SAS, c. à d. qu'elle devrait y jouer un rôle important, c'est le moins que l'on puisse dire ! Encore eût-il fallu que la SEM soit présente à l'AG fondatrice de novembre 2013 : or ses dirigeants ont préféré  "zapper " l'AG et donner leur pouvoir à QUADRAN ! (d'ailleurs, curieusement, la pièce officielle de délégation de pouvoir ne figure pas au dossier, ce qui pourraît bien poser un problème de droit... sauf erreur du Tribunal de Commerce)

Pour revenir à la SEM-Soleil, elle a été fondée le 17/11/2010, son siège social se situe 5, rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne ; ses objectifs font apparaître deux missions principales, la maîtrise d'ouvrage dans le domaine énergétique, et l'accompagnement des collectivités dans leurs démarches d'économies d'énergie ou de projets d'énergies renouvelables. Elle disposait à sa fondation d'un capital de 370 200 euros répartis en 24680 actions (de 15 euros) ; Ce capital était possédé à 73% par le SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire) 10% par le Conseil Général, 1,55% par des Communes ou Groupements de Communes, et enfin 15% par le SIES (SEM de Vienne).

- Ensuite les CLUBS D'INVESTISSEURS qui détiennent une part modeste de la SAS, au total 35 actions : ces clubs sont des CIGALES, c'est à dire des clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire ; ils sont organisés en réseaux à travers la France entière, et ont pour buts de collecter chacun l'épargne de 5 à 20 personnes physiques dans l'objectif de financer des projets locaux "économiquement viables" (?). Pour ce faire, ces CIGALES bénéficient de déductions fiscales de la part des pouvoirs publics. En théorie, leurs placements devraient être retirés des opérations financées au bout de 5 ou 6 ans. Ici, nous avons dans la SAS deux CIGALES concernées, C.-Déôme dont le siège social est à Bourg-Argental, son gérant étant Monsieur François ODOUARD, et C.-Sémène dont le siège est également à Bourg-Argental, son gérant étant Monsieur Eric GENTIL. Parmi les membres épargnants de ces GIGALES, on relève les noms d'élus locaux, ou de proches au sens familial...

- Les ASSOCIATIONS : elles sont des actionnaires très minoritaires, puisque chacune d'entre elles ne détient qu'une seule action, ce qui est de l'ordre du symbolique, mais c'est cependant un geste actif qui les implique pleinement, avec leurs membres :

      - La première est ENERCOOP RHONE-ALPES, elle est constituée de membres originaires de toute la région, son siège social est à FONTAINE (38) et elle dispose semble-t-il de moyens importants, si l'on s'en tient à ses investissements variés et à son chiffre d'affaires (environ 25000 euros de résultats avant impôts prévus pour 2013).

      - La seconde est ENERGIES COMMUNES RENOUVELABLES et c'est Monsieur Philippe HEITZ, déjà évoqué antérieurement qui en est le Président. Cette association a joué, comme son Président, un rôle très actif dans le montage du dossier, les études faites sous l'égide de la CCMP...

      - Ensuite ENVIRONNEMENT ET NATURE BURDIGNES, association de la commune nommée  dont le Président serait Monsieur Bernard VILARS.

      - L'association HELIOSE, présidée par Monsieur Etienne SAMOUILLE de Saint-Priest-en-Jarez. Cette association paraît avoir des rapports assez étroits avec E.C.R. de P. Heitz, avec le SIEL également. 

      - L'association VIVRE AU GUIZAY  de Planfoy, dirigée par Monsieur Xavier BAZIN.

      - Enfin l'association PILATTITUDE de Saint-Sauveur-en-Rue (?) présidée par Monsieur Robert CORVAISIER, qui est aussi depuis les dernières élections municipales, le Maire de la commune.

Ce qui ressort de cette longue liste d'organimes actionnaires de la SAS, c'est que tous ne sont pas géographiquement concernés par le projet, que certains en ont une vision plutôt "spéculative", et les autres sans doute bien plus militante car on ne gagne guère d'argent avec une ou deux actions...

Ensuite soulignons que l'on retrouve dans ces associations quelques élus locaux ou proches de ces élus, lesquels d'ailleurs n'avaient pas forcément des postes "exécutifs" au moment de la création de la SAS...

#523: Ciceron49 -  

Bonjour.

La plupart de ces associations sont régies par la loi 1901 normalement à but non lucratif !!!

Un particulier qui achète des actions paye des taxes puis des impôts.

Qu'en est il d'une association "1901" ?