Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Quoted post

Bori

#2721 En direct du Sénat

2015-02-18 23:11

Bonsoir à tous,

Le lien vers un amendement voté à l'instant au Sénat. Il prévoit que les éoliennes devront être implantées à une distance de 1000 m des habitations contre 500 m aujourd'hui.

http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/264/Amdt_335.html

Prudence cependant, la loi n'est pas encore adoptée et devra passer en deuxième lecture à l'Assemblée. Cela peut prendre plusieurs mois. Par ailleurs, il faudra surveiller les conditions d'application dans le temps. Je n'ai pas encore lu le projet, mais il n'est pas impossible qu'ils fixent une date avant laquelle les projets ayant obtenu un permis de construire ne pourront pas être remis en cause.

Néanmoins, cela ajoute (encore) un argument de circonstance pour que le préfet rejette le projet.

A surveiller donc. Courage à tous.

Paul-Anthelme

Réponses

visiteur

#2724 Re: En direct du Sénat

2015-02-19 08:43:07

#2721: Bori - En direct du Sénat 

Oui, il y a malheureusement de fortes chances que - si cette loi est votée - elle ne concerne que les projets pour lesquels le permis de construire n'a pas encore été déposé.....à surveiller effectivement de près..... mais c'est un argument de plus pour notre combat au sujet de la nuisance sonore....