#1173: - Re: Re: Re: Re: Réponse a la personne qui se dit "prof"  

 Si les Ailes de taillard et/ou quadran venaient a disparaitre , c est l etat qui prendrait en charge la demolition des machines ; Ce n est pas au proprietaire a le faire

Decret 2011-985 du 23/08/2011 pris pour l application de l article L 553-3 du code de l environnement

Desolé : encore un argument "anti"  qui s effondre

#1175: - Re: Re: Re: Re: Re: Réponse a la personne qui se dit "prof"  

 Sauf que, pour que ce décret soit applicable, il aurait fallu que les Arrêtés correspondants soient pris, ce qui n'a jamais été fait ! Rendez vous un peu compte, si l' Etat s' engageait dans une telle démarche, qui ne concerne pas que les parcs éoliens, mais toutes les friches industrielles abandonnées, les décharges polluées, etc..., ce serait financièrement suicidaire ! 

ALORS OUI, au final, ON RETOMBE BIEN SUR LE PROPRIETAIRE DES LIEUX, OU LE CAS ECHEANT, LA COLLECTIVITE LOCALE DE PREMIER RANG !

Mais vous pourriez peu être demander à MM GILBERT et S. HEYRAUD s'ils veulent être solidaires, avant que le contribuable de base ait à payer la note ? Car après tout c'est la CCMP qui a été au départ de cette imposture !

#1175: - Re: Re: Re: Re: Re: Réponse a la personne qui se dit "prof"  

 Autre précision, vous avez surement fait une erreur, car en plus le Décret que vous citez n' existe pas ! Cherchez le donc un peu sur "Legifrance.fr" et vous verrez !

#1175: - Re: Re: Re: Re: Re: Réponse a la personne qui se dit "prof"  

 On parle bien du même état qui se désengage de toutes les communes, ce qui les poussent a trouver des modes de subventions alternatifs qui viendrait jouer les héros???? 

Je crois que vu que les miracles existent je vais réécrire au père noel et vérifier que les cloches m ai pas ramené du chocolat...