Dans ce compte-rendu, on laisse croire que j'aurais pris la parole pour contredire le maire sur le fait qu'il dise que la promesse de servitudes de passage était caduque en raison du vote des conseillers. Il n'en est rien : je suis tout à fait d'accord sur ce point comme le reste des membres de l'association d'ailleurs et c'est bien pour cela que l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine n'avait que faire de la non reconduction de cette promesse là et ne l'a jamais réclamée.

Cette promesse de servitudes de passage est bien inefficace au vu du vote des conseillers mais ce n'est pas parce qu'elle est inefficace sur elle-même qu'elle a un quelconque impact sur la promesse de bail signée en 2012 qui, elle, autorise bien EDF à lever l'option sur les terrains communaux quand elle le désire, par simple courrier recommandé et peut contraindre le conseil municipal à constituer de nouvelles servitudes de passage.

Quand le maire a affirmé une fois de plus face au public et à la presse locale que "EDF ne pouvait plus lever l'option (c'est à dire transformer la promesse de bail en bail) grâce à la clause suspensive de la promesse de servitudes", j'ai en effet pris la parole pour dire que c'était faux car quiquonque veut bien prendre la peine de lire la promesse de bail et être honnête peut lire que EDF peut contraindre la commune à lui donner accès aux terrains concernés, en lui faisant signer par exemple une autre promesse de passages. Contraindre signifie qu'elle peut obliger la commune à faire d'autres promesses de passage en faisant valoir la promesse de bail et l'engagement de 2012 devant un tribunal.

Par ailleurs, il me semble que la responsabilité de la perturbation de la fin du conseil municipal en revient également au maire qui sait parfaitement attisé l'assemblée par ses remarques déplacées sur le « niveau d'études » de ceux et celles qui ont le courage de s'opposer à ses mensonges, pour ne prendre qu'un exemple.

#4476: M. Lapalus - Droit de réponse au compte rendu "arrangé" du conseil municipal du 13 novembre 2015 

  Il n'y a que les membres de l'association Innimond Nature et protection du patrimoine qui ont fait appel à un avocat pour connaitrent les conséquences de la signature de la promesse de bail et c'est bien regrettable !!! J'aurais aimé que les conseillers municipaux fassent aussi cette démarche... 

#4476: M. Lapalus - Droit de réponse au compte rendu "arrangé" du conseil municipal du 13 novembre 2015 

 il continue à raconter n'importe quoi et mélange exprès les différents documents

la clause suspensive c'est sur la promesse de bail qu'il fallait y penser monsieur Nodet ! vous nous avez mis dans la m..... alors ayez au moins la décence de vous taire !