III – URBANISME – VENTE DES PARCELLES ZA 541 -196 ET 197
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association « La Croix Marine » a
pris contact avec la mairie car elle recherche un terrain pour y construire un foyer occupationnel.
Un terrain situé Route de Mirefleurs constitué d’une ancienne carrière remblayée pourrait
correspondre aux attentes de l’association. Les 3 parcelles qui constituent ce terrain représentent un
ensemble de 9 876 m2.
Il propose aux membres du conseil de vendre ces 3 parcelles à l’association la Croix Marine afin de
lui permettre de construire ce foyer occupationnel. Le prix de vente sera fixé ultérieurement,
notamment en fonction du coût des viabilités à réaliser. Un bornage sera commandé par la Mairie
afin qu’un accès à la parcelle voisine, ZA 238, soit conservé.
Le conseil municipal demande à l’association de s’engager à réaliser des réunions d’information à
destination de la population. Monsieur le Maire rappelle que l’accueil d’une telle structure sera
synonyme de création d’emplois.
Le Conseil Municipal,
- OUÏ, l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de vendre les parcelles ZA 541, 196 et 197 (pour partie) à l’association la Croix
Marine pour la réalisation d’un foyer occupationnel
- Indique que le prix de vente sera fixé dans une délibération ultérieure
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

ELLES SONT OU LES REUNIONS ORGANISEES ???

VIVEMENT LE PROCHAIN CONSEIL POUR CONNAîTRE LE PRIX,  ... A MOINS QUE ...

#191: Quand la mairie a pris la décision : - vote du 2/07/11 en plein été, ...vote important,... toujours l'été...

il y en a eu de la réunion d'information. il suffisait d'y aller ^^